Politique de confidentialité

La Poste SA, société anonyme au capital de 5 857 785 892 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000 et ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris (ci-après « La Poste SA »), en sa qualité de responsable de traitement, procède à un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du dispositif de recueil des alertes professionnelles et des signalements internes mis à disposition au sein de l’ensemble du groupe La Poste, que ce soit la Maison Mère, ses branches et l’ensemble des filiales (à l’exception de GeoPost). 

Les données sont traitées afin de respecter les obligations légales incombant à La Poste SA en matière de devoir de vigilance et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence au titre de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 modifiée et de la loi Potier du 27 mars 2017. Elles le sont également au titre de l’intérêt légitime du Groupe du de procéder à des alertes concernant des éventuels manquements à une charte ou à un code éthique internes.

Afin de répondre à ces alertes, le traitement consiste à : 

• Collecter, enregistrer et répondre aux alertes ou signalements internes ; 
• Analyser et traiter les alertes professionnelles en effectuant les vérifications, les enquêtes et les analyses nécessaires ; 
• Définir les suites à donner à une alerte professionnelle ; 
• Assurer la protection des personnes concernées ; 
• Exercer ou défendre des droits en justice. 

Les personnes concernées par ce traitement sont les auteurs d’alerte ou de signalement ainsi que les personnes qui sont visées (personnes mises en cause, témoins, victimes…). 

Les données traitées sont des données d’identification et coordonnées ainsi que toute potentielle information qui peut être transmise par le lanceur d’alerte ou recueillie dans le cadre des investigations menées dans le cadre du traitement d’une alerte. Il est rappelé que c’est le lanceur d’alerte qui choisit la nature et le volume d’informations qu’il estime devoir communiquer. Seules les informations strictement nécessaires au traitement de l'alerte seront retenues et conservées par le déontologue de votre entité.

Les données traitées sont accessibles au déontologue de votre entité ainsi qu’au déontologue groupe. Pour votre information, elles peuvent être transmises à des experts internes ou externes à des fins d’instructions de l’enquête. Conformément à la loi Sapin II, les lanceurs d’alerte sont préalablement informés et donnent leur consentement préalable à la transmission de ces données aux experts. Par ailleurs, les données sont susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes et habilitées à en connaître dans le cadre de leurs missions.

Ces données sont conservées en base active jusqu’à la prise de décision des suites à donner à l’alerte et pendant toute la durée des éventuelles investigations nécessaires. Elles sont ensuite archivées et conservées pendant quelques semaines afin de pouvoir recontacter le lanceur d’alerte et si besoin, pendant toute la durée nécessaire à une éventuelle procédure disciplinaire ou contentieuse engagée. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement de ces données, sous réserve des motifs de refus qui peuvent être légitimement invoqués. 

Ces droits peuvent être exercés : 

• En envoyant votre demande via la messagerie sécurisée disponible grâce à votre code d’accès via ce lien : https://www.alerte-ethique.laposte.fr ; 
• Si vous ne pouvez pas passer par la plateforme BeSignal, en envoyant un courrier postal au DPO Groupe à l’adresse suivante : 

A l’attention du Délégué à la Protection des Données -CP Y412 - 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS.

En cas de doute sur votre identifié, un justificatif pourra vous être demandé. 

En cas de difficulté dans l’exercice de ces droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).